Publié le 24/05/2023

À partir du 25 mai 2023, les entreprises vont pouvoir choisir le bénéficiaire d’une partie de leur taxe d’apprentissage 2022.

Les employeurs auront la possibilité de diriger les montants disponibles (13% de la Taxe) vers les établissements qu’ils souhaitent soutenir, grâce à une nouvelle plateforme en ligne appelée Soltéa.

Cette plateforme est développée et gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

Les deux portions de la Taxes d’apprentissage :

La taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale de l’année civile dans son ensemble. Elle se compose de deux fractions distinctes :

• La part principale, équivalente à un taux de 0,59%, qui est versée mensuellement à l’URSSAF depuis janvier 2022.
• Le solde de la taxe d’apprentissage, équivalent à un taux de 0,09% (soit 13% de la Taxe) qui est collectée en une seule fois par l’URSSAF en mai 2023 (pour la taxe 2022).

Il existe deux façons pour les employeurs de régler le solde de la taxe d’apprentissage :

1. En finançant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle dans des établissements habilités.
2. En octroyant des subventions sous forme d’équipements ou de matériels aux centres de formation d’apprentis.

L’introduction de Soltéa :

Jusqu’à 2022, les employeurs devaient directement verser le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires. Cependant, l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 a introduit des changements dans les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage. Désormais, Soltéa sera le médium unique entre les entreprises et les établissements habilités.

Le choix des bénéficiaires sur la plateforme :

À partir du 25 mai 2023 et jusqu’au 15 septembre 2023, les entreprises auront la possibilité de déclarer leurs préférences via Soltéa.

La plateforme fournira une liste des établissements et des formations éligibles pour recevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

SOLTéA permet la consultation rapide de cette liste par les employeurs, à travers un moteur de recherche rassemblant plusieurs critères : recherche par SIRET, par UAI, par type et/ou niveau de formation, géolocalisation des établissements… Ce, afin de retrouver facilement le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Une fois collecté, le solde de la taxe d’apprentissage sera reversé par l’URSSAF à la Caisse des dépôts et consignations.

Cette dernière redistribuera les fonds aux organismes de formation choisis par les entreprises.

Etapes :

1. En « N » Je déclare et je paye mensuellement la taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en direction de l’Urssaf et/ou la MSA.
2. En avril « N+1 », je devrai régler le solde restant, qui sera exigible le 5 ou le 15 mai de la même année (via la DSN).
3. Une fois le solde à payer déterminé, je me connecte sur Net-Entreprises.fr pour obtenir une habiliation.
4. Je me connecte sur Soltéa pour choisir les établissements bénéficiaires de mes versements. La plateforme retrace pour chaque employeur les montants effectivement versés aux établissements et en conserve l’historique.