ARE – ARCE : à quoi cela correspond ?

Publié le 08/07/2022

L’ARCE et l’ARE sont des aides destinées aux personnes pouvant bénéficier de l’allocation chômage et créant ou reprenant une entreprise.

ARE – Aide au retour à l’emploi

L’ARE est une aide permettant au créateur d’entreprise inscrit à Pôle Emploi de continuer à bénéficier de l’allocation chômage chaque mois.

La base de calcul de l’ARE correspond aux anciens salaires perçus mais ne prend pas en compte :

  • Les indemnités de licenciement ;
  • Les indemnités de rupture conventionnelle ;
  • Les indemnités compensatrices de congés payés.

Vous devez réunir les conditions ci-dessous afin de pouvoir en bénéficier :

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite ;
  • Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois ou des 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans ;
  • Être involontairement privé d’emploi ;
  • Être physiquement apte à travailler ;
  • Être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
  • Habiter sur un territoire couvert par l’Assurance chômage.

La durée d’indemnisation dépend de votre âge et de la durée des contrats de travail identifiés dans les 24 mois (ou 36 mois) précédant la fin du contrat de travail.

Le créateur d’entreprise qui perçoit l’ARE doit indiquer chaque mois à Pôle Emploi le montant des revenus qu’il a perçus de son activité professionnelle. S’il n’a rien perçu, il reçoit l’intégralité de son aide mensuelle, sinon celle-ci est revue à la baisse selon le niveau des revenus perçus (et ce qui n’est pas versé est décalé en fin de période d’indemnisation).

ARCE – Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Cette aide permet de percevoir sous forme d’un capital 45% du total des droits d’indemnisations chômage restant à verser au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise.

Ce capital est versé en deux fois (moitié/moitié) :

  • Le premier versement à la création ou à la reprise de l’entreprise ;
  • Le second versement 6 mois après la création ou la reprise de l’entreprise.

Les conditions pour en bénéficier sont :

  • Créer une entreprise ou reprendre une entreprise,
  • Pouvoir bénéficier des allocations chômage (Aide au retour à l’emploi) ;
  • Avoir obtenu l’ACRE (« Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise » qui consiste en une exonération partielle de charges sociales sur les 12 premiers mois d’activité).

Le créateur d’entreprise qui perçoit l’ARCE n’a ensuite plus aucun compte à rendre à Pôle Emploi. Il peut percevoir la rémunération qu’il souhaite de son activité professionnelle.

Ces aides ne sont pas cumulables, il est obligatoire de faire un choix entre l’ARE ou l’ARCE.

Consultez nous si vous souhaitez que l’on vous aide à prendre votre décision.

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