SARL : Cotisations sociales du gérant majoritaire, comment ça marche ?

Publié le 23 juin 2022

Le gérant majoritaire d’une SARL est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) pour le calcul de ses cotisations sociales.

A ce titre, il est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et il cotise auprès de l’URSSAF.

Ce système n’est pas toujours facile à comprendre, on vous explique comment ça fonctionne.

Qui est gérant majoritaire ?

Est gérant majoritaire, la personne qui détient plus de 50% du capital social. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, tous sont considérés comme majoritaires dès lors qu’ils détiennent ensemble plus de 50% du capital social.

Comment sont calculées les cotisations ?

Le montant de vos cotisations est calculé en fonction des taux fixés par décrets appliqués par tranche ou de manière progressive à votre rémunération.

L’assiette des cotisations comprend les éléments de rémunération suivants :

  • Votre salaire, primes, avantages en nature etc. ;
  • Le montant des dividendes versés excédant 10% du capital, des primes d’émission et des avances en compte-courant d’associé.
  • Le montant des cotisations obligatoires et facultatives payées par votre société.

Le taux moyen de charges correspond à environ 42% au total (entre 38% et 45% selon le niveau de rémunération).

Attention, il faut avoir à l’esprit que vous serez redevable de cotisations URSSAF même si votre revenu est nul. L’URSSAF exige le paiement d’un montant minimum de cotisations qui s’élève à 1 404 € (chiffres 2022).

Bon à savoir : en raison du plafonnement de certaines cotisations (retraite principalement) le taux moyen de cotisation décroît à partir d’un certain niveau de revenus (environ 42 000 € annuel)

Quand vos cotisations sont-elles appelées ?

L’URSSAF prend connaissance de votre revenu dès lors que votre déclaration d’IR est validée. Ils ne reçoivent donc cette information qu’une fois par an.

Les cotisations sociales sont appelées en 3 étapes :

  • En début d’année, vous recevez un appel de cotisations provisionnelles calculées en fonction de vos derniers revenus connus soit l’avant dernière année (exemple : 2020 si on se situe en 2022) ;
  • Dès que votre déclaration d’IR a été transmise, vous recevez un appel de cotisations ajustées en fonction de l’année passée (exemple : 2021 si on se situe en 2022) ;
  • L’année qui suit (en 2023 si cela concerne les revenus 2022), vous recevrez un appel de cotisations définitifs basé sur votre déclaration d’IR (exemple : 2022).

Cas de la première année d’activité :

Lors de votre affiliation, l’URSSAF n’a pas encore de référence pour estimer votre revenu.

Par défaut vous recevez des appels de cotisations sur des bases forfaitaires. Le montant des cotisations pour une première année est ainsi estimé à 1 527 € (tenant compte des exonérations ACRE de début d’activité).

L’année suivante lorsque votre revenu sera communiqué à l’URSSAF, vous devrez payer :

  • Vos cotisations définitives de l’année précédente (exemple : cotisations 2021) ;
  • Vos cotisations provisionnelles de l’année en cours (exemple : cotisations 2022) calculées sur vos revenus déclarés de l’année précédente (exemple : 2021).

Il est donc important de bien anticiper sa trésorerie car il y a un décaissement important à prévoir au cours du second semestre de la deuxième année d’activité.

Ce même genre de problème se rencontre si votre rémunération augmente fortement d’une année sur l’autre.

Pour pallier ce problème et éviter les fortes variations de trésorerie, nous vous conseillons de demander la modulation de vos cotisations dès le début en estimant la rémunération réelle que vous allez percevoir. Cette demande peut être effectuée très simplement via votre compte URSSAF en ligne.

Pour plus de détails vous pouvez consulter le site de l’URSSAF des indépendants : https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions/

Consultez-nous pour que l’on puisse vous aider à comprendre et anticiper

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