Publié le 23/12/2020

Les BSPCE (Bon de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) sont des bons qui donnent le droit à leurs bénéficiaires d’acquérir des actions dont le prix est déterminé au moment de l’attribution de ces bons.

Ce dispositif a été créé en 1998 pour les sociétés non cotées (maintenant élargies aux entreprises avec une capitalisation boursière inférieure à 150 Millions d’euros)

Nous retrouvons ces dispositifs dans des sociétés par actions telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par action (SCA) ainsi que les sociétés par actions simplifiées (SAS).

Pour en bénéficier, ces sociétés doivent être créées depuis moins de 15 ans et être soumises à l’IS.

Par ailleurs il est nécessaire que le capital soit détenu pour au moins à 25% par des personnes physiques, ou des personnes morales ayant elles-mêmes un capital détenu à plus de 75% par des personnes physiques.

Les bénéficiaires possibles pour acquérir ces bons sont les salariés ainsi que tous les mandataires sociaux (président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire…)

Quels avantages ?

Ces bons donnent à leur bénéficiaire le droit de souscrire des actions de leur société à un prix fixé au jour de leur attribution.

Ainsi, la valorisation éventuelle des actions entre le jour de l’attribution et le jour de la cession du titre acquis grâce au bon va permettre au bénéficiaire de réaliser un gain potentiellement important (une plus-value).

Les BSPCE peuvent donc constituer des compléments de rémunération, à l’instar des primes et autres bonus, pour les mandataires et les salariés.

Ils favorisent également l’implication de ces derniers puisque leurs BSPCE ne sauraient être lucratifs si la valeur des actions de la société baissait.

L’entreprise fidélise de cette façon ses employés tout en évitant le versement de primes ou bonus.

Ces bons ne sont pas cessibles (ils sont intuitu personae)

Fiscalement les plus-values sur la cession des titres souscrits en exercice de BSPCE sont imposées à la flat tax de 30% (12,8% d’IR et 17,2% de Prélèvements Sociaux).

Modalités pratiques

L’émission de BSPCE relève d’une procédure stricte.

En voici les modalités :

• l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de la société émettrice décide de l’émission des bons et des titres auxquels donneront droit les BSPCE;

• les associés doivent renoncer à leurs droits préférentiels de souscription ;

• l’AGE fixe le prix d’acquisition des titres, ainsi que la liste des bénéficiaires ;

• l’AGE fixe le délai dans lequel les bons peuvent être exercés.

Une fois émis, les BSPCE peuvent être soumis à des conditions d’exercice. Ces conditions peuvent être liées aux performances du bénéficiaire ou encore à sa présence au sein de la société émettrice.

Notre avis

Les BSPCE sont un outil tout à fait adapté pour les PME en forte croissance qui ont besoin d’attirer et fidéliser des talents, salariés-clés qui leurs permettront d’atteindre leurs objectifs.

C’est un outil simple à mettre en place et non dénué d’intérêt fiscal comparé à une prime classique.

Enfin c’est un outil de rémunération individualisé puisque l’Assemblée décide librement combien de BSPCE sont attribués et quels en sont les bénéficiaires