PPV : Comment profiter de la nouvelle prime Macron ?
Le dispositif de la PPV (prime de partage de la valeur) vient pérenniser la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ) mieux connue sous le nom de « Prime Macron ».
Il sera possible de verser ces PPV jusqu’au 31 décembre 2023 : quels sont les avantages associés et comment en bénéficier ?
Qui peut en bénéficier ?
Cette prime PPV peut être versée aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail ainsi qu’aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise (condition qui s’apprécie à la date de versement de la prime).
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut verser une PPV.
Par principe, cette prime est collective, c’est-à-dire qu’elle doit être versée à tous les salariés.
Le montant de la prime peut tout de même être modulé d’un salarié à l’autre, sous réserve que cette modulation soit justifiée par des critères objectifs (classification, rémunération, durée de présence, durée du travail ou ancienneté).
Deux salariés ayant les mêmes caractéristiques percevront nécessairement le même montant de PPV.
L’entreprise peut également décider de réserver la prime aux salariés dont la rémunération n’excède pas un certain montant.
ATTENTION : la PPV ne peut pas se substituer à une prime existante ou à un autre élément de salaire. Elle doit forcément venir en complément.
Quels sont les avantages ?
Quelle que soit la rémunération du salarié, la prime bénéficie d’un régime de faveur :
- Exonération des cotisations sociales salariales et patronales (sauf CSG/CRDS de 9.70%)
- Exonération de forfait social si l’effectif est inférieur à 250 salariés / sinon le forfait social de 20% s’applique
Pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 3 fois le montant du SMIC au cours des 12 mois précédent le versement de la prime (soit environ 5 K€ mensuels) des exonérations supplémentaires s’appliquent :
- Exonération de CSG/CRDS
- Exonération d’impôt sur les revenus au profit du salarié concerné
Quel est le montant de la Prime ?
Le montant de la prime est libre, mais les exonérations ne s’appliquent que jusqu’à un plafond annuel par bénéficiaire de :
- 3 000 € dans les entreprises n’ayant pas signé d’accord d’intéressement,
- 6 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés ayant signé un accord d’intéressement ou de participation
- 6 000 € également dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant signé un accord d’intéressement et un accord de participation
Quelles sont les modalités de versement ?
La prime PPV est mise en place par accord d’entreprise ou par DUE (décision unilatérale de l’employeur).
Si la voie de la DUE est choisie l’employeur doit tout de même consulter au préalable le CSE s’il existe.
L’accord ou la DUE doit préciser les conditions de modulation de la prime selon les critères objectifs choisis.
La prime peut être décidée et versée en plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Il peut donc y avoir jusqu’à 4 versements par an.
Consultez nous pour voir dans quelle mesure vous pourriez utiliser ce dispositif
