Quelle indémnisation pour la maternité/paternité des indépendants?
Les femmes ayant le statut de travailleur indépendant relèvent du régime général de la sécurité sociale, ainsi contrairement aux idées reçues elles peuvent prétendre au congé maternité en tant qu’affiliées à la CPAM.
Depuis 2020 le congé maternité des indépendantes est similaire à celui des Salariées. Il est de 112 jours, soit 16 semaines d’arrêt indemnisé en cas de cessation de toute activité pendant au minimum 8 semaines dont 6 en post-natal.
Pour pouvoir profiter de l’avantage d’une prestation congé maternité (ou même adoption) il est toutefois nécessaire que l’indépendante justifie d’une affiliation de 10 mois à la date de l’accouchement ou de l’adoption.
L’indemnité journalière d’interruption d’activité
Le calcul des indemnités de congé maternité dépend des revenus déclarés par la personne qui souhaite en bénéficier.
Pour celles dont le montant moyen annuel des revenus d’activités des trois années est supérieur à 3 982,80 € par an en 2020, l’indemnité journalière s’élèvera à 56,35 € par jour.
Ce montant journalier est décoté pour les gérantes avec des revenus plus modestes.
Il n’est plus nécessaire que la cheffe d’entreprise soit à jour de ses cotisations sociales, toutefois les montants des cotisations acquittées influence le montant de l’indemnité à laquelle elle peut prétendre.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Au-delà de l’indemnité évoquée précédemment, les indépendantes peuvent recevoir également dans le cadre de leur grossesse l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Toujours dans l’idée de les soutenir cette allocation a pour vocation de compenser la diminution d’activité due à l’arrêt de travail.
Pour prétendre à cette allocation, il est nécessaire que l’assurée adresse le certificat d’examen prénatal du 7e mois ainsi que le certificat d’accouchement.
La première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l’accouchement.
Le montant de cette allocation est le suivant :
- Pour une grossesse : 3 428 € en 2020 (en 2 fois : 1 714 €)
- En cas d’adoption : 1 714 € en 2020
Le congé paternité
Après la naissance de leur enfant ou de celui de leur conjointe, les assurés affiliés au Régime général de la Sécurité sociale ont droit à un congé paternité y compris s’ils sont sous le statut de travailleur indépendant.
Ce congé peut être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant, et ce pour une durée totale de 11 jours, ou 18 jours pour une naissance multiple.
Il devra comme pour les indépendantes justifier :
- d’une affiliation au Régime général depuis au moins 10 mois
- d’une interruption de son activité à la suite de la naissance de leur enfant.
Le travailleur indépendant peut alors bénéficier d’un revenu de remplacement appelé indemnité journalière forfaitaire. Le montant de cette indemnité s’élève à 56,35 € par jour.
A partir de l’été 2021, la durée du congé paternité indemnisé sera portée à 28 jours
