Prise en charge du trajet domicile/lieu de travail d’un salarié
L’employeur peut prendre en charge les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile/lieu de travail. Cette L’employeur peut prendre en charge les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile/lieu de travail. Cette prise en charge peut se faire sous la forme d’une prime de transport ou d’indemnités kilométriques.
Choix entre prime de transport et indemnités kilométriques :
La prime de transport couvre uniquement les frais de carburant (elle est alors exonérée de charges sociales jusqu’à 200 euros par an) ou les frais de recharges pour les véhicules électriques (dans ce cas elle est exonérée de charges sociales jusqu’à 500 euros par an). L’employeur peut choisir de prendre en charge tout ou partie des frais.
L’indemnité forfaitaire kilométrique (IK) est déductible dans les limites du barème annuel publié par l’administration fiscale. Elle est exonérée de charges sociales si le montant ne dépasse pas ce même barème. L’indemnité est majorée de 20% lors de l’utilisation d’un véhicule électrique.
Il est également possible de cumuler le versement d’une prime de transport et d’IK. Dans ce cas, il faudra prêter une attention particulière au montant maximum non soumis à cotisations.
Qui est concerné ?
Les salariés concernés sont ceux :
- Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est pas inclus dans le périmètre d’un plan de mobilité (obligatoire pour les communes de plus de 100 000 habitants) ;
- Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés dans une commune non desservie par un service public de transport ou un service privé mis en place par l’employeur ;
- Pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable en raison d’horaires de travail particuliers (travail de nuit, horaires décalés etc).
La mise en place au sein de son entreprise
Un accord d’entreprise, interentreprises ou un accord de branche peut déterminer le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prime de transport ou des IK. A défaut d’accord, la mise en œuvre peut être réalisée par décision unilatérale de l’employeur (après consultation du CSE s’il existe).
Cumul avec le remboursement des transports publics
L’employeur a l’obligation de prendre en charge au moins 50% des abonnements aux services publics souscrits par les salariés afin de réaliser leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail.
Dans le cas où l’employeur rembourse les titres de transports et verse la prime de transport, celle-ci sera soumise aux charges sociales.
